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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur. Toute commande passée auprès de "An'imato" implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales de vente ci- après.

Les produits et la propriété intellectuelle

Le site "An'imato" désigné ci-après comme le vendeur propose plusieurs catégories de produits. Toutes les créations présentées sur ce site sont la propriété de An'imato et de sa créatrice Anne Da Cunha-Guillegault. Elles sont protégées au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaire, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).

Délai et frais de livraison

L'expédition se fait soit en colissimo simple suivi par La Poste ou par transporteur via MONDIAL RELAY, à l'adresse mentionnée sur le bon de commande, à compter de l'encaissement total du règlement.
Le délai de réalisation pour une commande personnalisée est compris entre 7 et 21 jours à compter de l'encaissement du règlement (sauf vacances ou circonstances indépendantes de ma volonté).
Les frais de port ne sont pas compris dans les tarifs indiqués sur ce site. Ils seront calculés en fonction des tarifs en vigueur à La Poste ou chez Mondial Relay.

Les conditions de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site http://anne.guillegault.free.fr. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales, sans aucune réserve.
Ces dernières régissent les relations contractuelles entre Anne Da Cunha-Guillegault et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant sur tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite.

La commande

La vente est conclue à compter de l'acceptation par le client de la confirmation de commande (envoyée par courriel ou courrier)
Les informations, renseignées par le client dans le bon de commande, engagent celui-ci : Anne Da Cunha-Guillegault ne pourrait être tenue responsable d'une éventuelle erreur liée au nom ou à l'adresse du destinataire.

Produits

Les photographies des œuvres proposées sur le site sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les œuvres réelles, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les œuvres proposées par Anne Da Cunha-Guillegault sont des créations originales réalisées à la main et à la demande de l’acheteur. Certains produits ont été imprimé en petite série (impression en France). Tout est spécifié dans les descriptifs.

Modes de paiement

La commande est payable au comptant par chèque bancaire, virement bancaire ou par paypal.
Le règlement par chèque bancaire doit être expédié avec une copie de la confirmation de commande, à l'adresse qui vous sera indiquée. La commande est expédiée dès lors que la banque a accepté le règlement. En cas de refus de la banque, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Anne Da Cunha-Guillegault se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Prix et frais de port

Les prix exprimés sur ce site sont en Euro et TTC
Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de port. Les frais de port correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste ou chez Mondial Relay.
Si vous choisissez un paiement par chèque, les frais de port seront précisés au client lors de la confirmation de sa commande. Ils correspondent aux tarifs en vigueur proposés par le centre de distribution du courrier en France (La Poste) ou chez Mondial Relay (voir sur le site selon le poids) et seront calculés selon le poids total de la commande (pour une commande groupée par exemple).
Anne Da Cunha-Guillegault se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Livraison et emballage

La commande est expédiée en colissimo simple suivi par La Poste ou via Mondial Relay, à l'adresse mentionnée sur le bon de commande.
Le délai de réalisation est compris entre 7 et 21 jours (jours ouvrés) à compter de l'encaissement du règlement, lorsque le paiement s'effectue par chèque.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves et les accidents.
Anne Da Cunha-Guillegault n'est pas responsable des pertes, dommages et retards occasionnés par La Poste. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation.
La commande sera soigneusement emballée, avec carton de renforcement et/ou papier bulles selon les cas.

Politique de confidentialité.

Le passage d’une commande entraîne la collecte de données de nécessité contractuelle à des fins nécessaires au service : au moment du passage d’une commande, les données collectées sont le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, et l’e-mail du client permettant d’effectuer les transactions et de traiter les commandes.
Elles sont destinées à être utilisées à des fins de facturation et de livraison exclusivement. Les informations nécessaires à la livraison des commandes sont partagées avec le transporteur choisi par le client au moment du passage de sa commande (en cas de livraison à domicile via la solution Colissimo ou en point relais Mondial Relay).
Ces données restent au sein de l’union européenne et ne sont en aucun cas partagées avec tout autre service ou tiers.
Conformément au RGPD du 25 mai 2018 , l’utilisateur de ce site dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelle. Il peut exercer ce droit en envoyant un mail à l'adresse suivante anne.dacunha @ icloud.com.

Rétractation et politique de retour.

En application du code de la consommation article L.120-20, l’acheteur dispose d’une délais de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour la retourner à ses frais contre échange ou remboursement. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : anne.dacunha @ icloud.com. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits se seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Pour les objets personnalisés, selon la législation en vigueur, et conformément à l'article L.21-20-2 du code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétraction pour tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation.
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, le vendeur ne pourra pas procéder au remboursement de la commande. Le client devra alors effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Authenticité

Chaque création est entièrement réalisée à la main par Anne Da Cunha-Guillegault et signée de sa main. Pour réduire les coûts de vente, certains produits comme les livres de naissance ou de mariage, les abécédaires ou le jeu de l’Oie sont réalisés à partir d’originaux scannés puis imprimés sur différents supports selon la demande de personnalisation.